Proposition de loi de M. Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le retour à l'emploi des ascendants, conjoints ou concubins de personnes handicapées, n° 2017, déposée le 5 novembre 2009 (mis en ligne le 6 novembre 2009 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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