Assemblée nationale - Défense : emplois réservés et autres dispositions

Loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense publiée au Journal Officiel du 27 mai 2008 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature

Travaux préparatoires

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Dulait rapporteur le 7 février 2008
Rapport n° 264 déposé le 9 avril 2008 par M. André Dulait

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 15 avril 2008
Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 15 avril 2008 , TA n° 75

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense, n° 814, déposé le 16 avril 2008
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées

Travaux des commissions

- commission de la défense
La Commission saisie au fond a nommé M. Georges Mothron rapporteur le 16 avril 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 6 mai 2008 à 16 heures 30
Rapport n° 850 déposé le 6 mai 2008 (mis en ligne le 9 mai 2008 à 15 heures 40) par M. Georges Mothron

Discussion en séance publique

séance du mercredi 14 mai 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2008 , TA n° 141

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 19/07/06

La ministre de la défense a présenté un projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense.
Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre permet aux invalides et aux victimes de la guerre d'être recrutés, par voie d'examen, dans la fonction publique. Cette procédure constitue aussi un important volet du dispositif de reconversion.
Le projet de loi modernise et adapte cette procédure aux réalités des trois fonctions publiques et au nouveau statut général des militaires.
Le bénéfice des emplois réservés est étendu aux personnes ayant subi une atteinte à leur intégrité physique du fait de leurs fonctions ou actions au service du public, ainsi qu'à leur conjoint survivant ou partenaire d'un PACS et à leurs orphelins.
Le nouveau dispositif d'inscription des lauréats sur listes régionales et sur liste nationale (d'une validité de trois ans), permettra une meilleure gestion des candidatures et des postes à pourvoir.
L'accès aux trois fonctions publiques est réaffirmé, celui à la fonction publique territoriale étant facilité par la transmission des listes d'aptitude aux centres de gestion territoriaux.