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Economie : encadrement des prix des produits alimentaires
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. André CHASSAIGNE et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les prix des produits alimentaires, n° 3745, déposée le 21 septembre 2011 (mis en ligne le 22 septembre 2011 à 14 heures) et renvoyée à la commission des affaires économiques . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3745 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. André Chassaigne rapporteur le 15 novembre 2011 Examen du texte au cours de la réunion du 16 novembre 2011 à 10 heures Rapport n° 3957 déposé le 16 novembre 2011 (mis en ligne le 24 novembre 2011 à 16 heures 30) par M. André Chassaigne Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0833 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les prix des produits alimentaires au cours de la 1ère séance du mercredi 7 décembre 2011 Proposition de loi visant à encadrer les prix des produits alimentaires, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2011 , TA n° 788 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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