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Protection des enfants de certains messages publicitaires relatifs à certains produits alimentaires
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves BUR tendant à préserver les enfants des messages publicitaires relatifs à certains produits alimentaires, n° 699, déposée le 7 février 2008 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |