Travail : commission d'enquête visant à étudier le financement des acteurs du dialogue social
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Création de la commission d'enquête L'Assemblée nationale a créé le 8 juin 2011 une commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés de trente membres, conformément au chapitre IV de son Réglement - Composition de la commission | |
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Nicolas PERRUCHOT et François SAUVADET et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier les modalités de financement des acteurs du dialogue social, n° 3460, déposée le 25 mai 2011 (mis en ligne le 3 juin 2011 à 12 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Francis Vercamer rapporteur le 7 juin 2011 Rapport n° 3511 déposé le 7 juin 2011 (mis en ligne le 7 juin 2011 à 23 heures 30) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 7 juin 2011 à 18 heures 45) Discussion en séance publique
Résolution créant une commission d’enquête chargée d’étudier les mécanismes de financement des organisations syndicales d’employeurs et de salariés, afin de présenter des propositions permettant de garantir leur indépendance et leur légitimité, adoptée par l'Assemblée nationale le 8 juin 2011 , TA n° 676 © Assemblée nationale |