Proposition de résolution européenne de M. Gérard VOISIN sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen, n° 3205, déposée le 9 mars 2011
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Yanick Paternotte rapporteur le 15 mars 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 6 avril 2011 à 9 heures 45
Rapport n° 3320 déposé le 6 avril 2011 (mis en ligne le 7 avril 2011 à 20 heures 30) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 7 avril 2011 à 17 heures)
Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 23 avril 2011 , TA n° 650

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