Accueil > Dossiers

Union européenne : espace ferroviaire unique européen

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de M. Gérard VOISIN sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen, n° 3205, déposée le 9 mars 2011
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission du développement durable
La Commission saisie au fond a nommé M. Yanick Paternotte rapporteur le 15 mars 2011

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 6 avril 2011 à 9 heures 45
Rapport n° 3320 déposé le 6 avril 2011 (mis en ligne le 7 avril 2011 à 20 heures 30) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 7 avril 2011 à 17 heures)
Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 23 avril 2011 , TA n° 650


© Assemblée nationale