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CulturesFrance
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, relative à la création de l'établissement public CulturesFrance, n° 55, déposée le 4 juillet 2007et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation © Assemblée nationale |