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Relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales

Communication du 7 octobre 2008 (extraits du compte rendu de la commission des finances)
Scénario de réforme de la taxe professionnelle présenté le 9 juin 2009


Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales n° 1859 déposé le 21 juillet 2009 par MM. Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur


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