Relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
|
Scénario de réforme de la taxe professionnelle présenté le 9 juin 2009 Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales n° 1859 déposé le 21 juillet 2009 par MM. Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur © Assemblée nationale |