Proposition de loi de MM. Jean-Louis TOURAINE, François BROTTES et Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel, n° 3060, déposée le 20 décembre 2010 (mis en ligne le 20 décembre 2010 à 20 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Touraine rapporteur le 2 février 2011
Examen du texte au cours de la réunion du 9 février 2011 à 10 heures 15
Rapport n° 3156 déposé le 9 février 2011 (mis en ligne le 14 février 2011 à 16 heures) par M. Jean-Louis Touraine

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 17 février 2011

2e séance du jeudi 17 février 2011

2e séance du mardi 1er mars 2011

Scrutin public n° 0699 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel au cours de la 2^e séance du mardi 1^er mars 2011

Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 1^er mars 2011 , TA n° 610

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Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

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Principales dispositions du texte Article unique : Amélioration de l'information des consommateurs en rendant obligatoire l'inscription de certaines mentions sur les emballages des produits.

Principaux amendements des commissions TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Rejet de la proposition de loi le 9 février 2011 Rapport n° 3156 de M. Jean-Louis Touraine, SRC, Rhône La commission des Affaires économiques ayant rejeté l'article unique, cela vaut rejet de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n° 3060) dont l'Assemblée nationale a été initialement saisie. Voir le compte rendu n° 43 de la commission.

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