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Handicapés : accessibilité des étudiants handicapés à l'enseignement dans les établissements privés d'enseignement supérieur pour l'obtention de diplômes d'État

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques Alain BÉNISTI visant à l'amélioration de l'accessibilité des étudiants handicapés à l'enseignement dans les établissements privés d'enseignement supérieur pour l'obtention de diplômes d'État, n° 1083, déposée le 22 juillet 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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