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Evaluation des politiques territorialisées de l'État et création de "zones franches rurales"
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues tendant à évaluer les politiques territorialisées de l'Etat et à créer des"zones franches rurales", n° 664, déposée le 5 mars 2003 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire .
| Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER tendant à évaluer les politiques territorialisées de l'État et à créer des "zones franches rurales", n° 873, déposée le 7 mai 2008 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |