Assemblée nationale - Exonération des malades atteints d'une affection de longue durée du paiement d'une franchise médicale

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Assemblée nationale

Exonération des malades atteints d'une affection de longue durée du paiement d'une franchise médicale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Alain MOYNE-BRESSAND et plusieurs de ses collègues tendant à exonérer les malades atteints d'une affection de longue durée de payer une franchise médicale, n° 899, déposée le 20 mai 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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