Assemblée nationale - Exonération de toutes charges et cotisations pour l'employeur embauchant un jeune dans le cadre d'un premier emploi

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Assemblée nationale

Exonération de toutes charges et cotisations pour l'employeur embauchant un jeune dans le cadre d'un premier emploi

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Michel HUNAULT visant à exonérer de toutes charges et cotisations l'employeur embauchant un jeune dans le cadre d'un premier emploi, n° 1634, déposée le 5 mai 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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