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Exonération des laboratoires universitaires de charges sociales pour les emplois de chercheurs doctorants et post-doctorants
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Françoise BRANGET visant à exonérer les laboratoires universitaires de charges sociales pour les emplois de chercheurs doctorants et post-doctorants, n° 558, déposée le 20 décembre 2007 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |