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Exonération des laboratoires universitaires de charges sociales pour les emplois de chercheurs doctorants et post-doctorants

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Françoise BRANGET visant à exonérer les laboratoires universitaires de charges sociales pour les emplois de chercheurs doctorants et post-doctorants, n° 558, déposée le 20 décembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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