Proposition de loi de M. Guy TEISSIER visant à exonérer les retraités d'impôts sur les revenus immobiliers afin d'améliorer leur ressource, n° 2801, déposée le 16 septembre 2010 (mis en ligne le 17 septembre 2010 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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