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Renforcer la surveillance de l'exposition au radon, gaz radioactif, des immeubles d'habitation
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la surveillance de l'exposition au radon, gaz radioactif, des immeubles d'habitation, n° 1225 rectifié, déposée le 29 octobre 2008 et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |