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Pouvoirs publics : renforcer l'expression démocratique et citoyenne du peuple français à l'occasion de l'élection du Président de la République (article 7 de la Constitution)
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi constitutionnelle de MM. Alain BOCQUET et Michel VAXÈS et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier l'article 7 de la Constitution afin de renforcer l'expression démocratique et citoyenne du peuple français à l'occasion de l'élection du Président de la République, n° 3400, déposée le 9 mai 2011 (mis en ligne le 12 mai 2011 à 17 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |