Travaux des commissions
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale n° 1933 déposé le 23 septembre 2009 par M. Didier Migaud et Mme Marie-Anne Montchamp
C'est à la demande de la commission des Affaires sociales et de la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale que la Cour des comptes a réalisé une enquête sur la gestion des découverts de trésorerie des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et le financement de la dette sociale.
Cette enquête résulte d'une initiative de Mme Marie-Anne Montchamp et de M. Yves Bur, respectivement Rapporteure pour avis et Rapporteur « Recettes et équilibre général » du projet de loi de financement de la sécurité sociale, au nom des deux commissions, qui ont pu, au cours de leurs travaux, mettre à jour le besoin pour le Parlement de disposer sur ce sujet d'une évaluation globale selon une approche consolidée.
Les faiblesses de la gestion de trésorerie, la montée des déficits sociaux, le poids croissant de la dette étendent une ombre menaçante sur le financement des régimes de sécurité sociale en 2010. Grâce aux analyses développées dans cette enquête, le Parlement dispose d'une information approfondie sur les menaces et les enjeux qui appellent des décisions rapides et courageuses.
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