Fonds souverains
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Daniel GARRIGUE sur l'Union européenne et les fonds souverains (E3328), n° 964, déposée le 17 juin 2008 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Garrigue rapporteur le 2 juillet 2008 Examen du texte au cours de la réunion du 16 juillet 2008 à 9 heures Rapport n° 1056 déposé le 16 juillet 2008 par M. Daniel Garrigue Résolution sur l'Union européenne et les fonds souverains (E3328), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 30 juillet 2008 , TA n° 185 © Assemblée nationale |