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Fonds national de revitalisation des territoires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Gaëtan GORCE relative au fonds national de revitalisation des territoires, n° 1280, déposée le 26 novembre 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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