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Fonds financiers dits "fonds vautours"
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Marc LE FUR visant à lutter contre l'action des fonds financiers dits "fonds vautours", n° 131, déposée le 2 août 2007 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire .
| Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Marc LE FUR et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'action des fonds financiers dits "fonds vautours", n° 3214, déposée le 28 juin 2006 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |