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Football : transferts entre clubs français et européens
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guy TEISSIER réglementant les transferts de joueurs entre clubs français et européens de football, n° 2637, déposée le 9 novembre 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales .
| Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guy TEISSIER réglementant les transferts de joueurs entre clubs français et européens de football, n° 125, déposée le 2 août 2007 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |