|
|
Approbation de l’accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière
|
Loi n° 2007-1419 du 3 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière publiée au Journal Officiel du 4 octobre 2007 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Vantomme rapporteur le 6 juin 2007 Rapport n° 394 déposé le 18 juillet 2007 par M. André Vantomme Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 1er août 2007 Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 1er août 2007 , TA n° 122 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière, n° 117, déposé le 2 août 2007et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Delebarre rapporteur le 31 juillet 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 12 septembre 2007 à 10 heures 45 Rapport n° 157 déposé le 12 septembre 2007 (mis en ligne le 18 septembre 2007 à 11 heures) par M. Michel Delebarre Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007 , TA n° 30 © Assemblée nationale |