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France - Espagne : ratification de l'accord relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou
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Loi n° 2008-1432 du 27 décembre 2008 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2008 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou, n° 943, déposé le 4 juin 2008 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Remiller rapporteur le 30 septembre 2008 Examen du texte au cours de la réunion du 14 octobre 2008 à 16 heures 15 Rapport n° 1160 déposé le 14 octobre 2008 (mis en ligne le 15 octobre 2008 à 12 heures 30) par M. Jacques Remiller Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 octobre 2008 , TA n° 193 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Carrère rapporteur le 9 octobre 2008 Rapport n° 124 déposé le 10 décembre 2008 par M. Jean-Louis Carrère Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 16 décembre 2008 Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 16 décembre 2008 , TA n° 32 © Assemblée nationale |