Assemblée nationale - Maroc : convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement

Loi n° 2008-473 du 22 mai 2008 autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc publiée au Journal Officiel du 23 mai 2008 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, n° 300, déposé le 17 octobre 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Roatta rapporteur le 19 décembre 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 5 février 2008 à 16 heures 15
Rapport n° 681 déposé le 5 février 2008 (mis en ligne le 6 février 2008 à 12 heures) par M. Jean Roatta

Discussion en séance publique

2^e séance du jeudi 7 février 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, n° 203, déposé le 7 février 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Paulette Brisepierre rapporteur le 7 février 2008
Rapport n° 286 déposé le 15 avril 2008 par Mme Paulette Brisepierre

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 mai 2008
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 15 mai 2008 , TA n° 89

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 17/10/07

Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc.

Cette convention adapte la précédente convention, signée en 1984, aux nouveaux enjeux de la coopération entre les deux pays.

Elle définit les principes généraux de cette coopération, notamment dans les domaines de l’enseignement scolaire, de l’université et de la recherche, de la justice, de la modernisation du secteur public, du développement durable, de la culture, de la jeunesse et des sports, de l’audiovisuel, de l’emploi et de la formation professionnelle.

Elle met en place des organes destinés à faciliter la mise en oeuvre des actions de partenariat, en particulier :

le conseil d’orientation et de pilotage du partenariat, instance centrale chargée d’assurer la sélection, le suivi et l’évaluation des projets ;

le forum du partenariat, regroupant tous les acteurs de la coopération.

Elle prévoit également la création d’un fonds incitatif de coopération destiné à encourager certains projets particulièrement symboliques ou à financer des évaluations.