Loi n° 2008-1075 du 23 octobre 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie publiée au Journal Officiel du 24 octobre 2008 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie, n° 333, déposé le 14 mai 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Louis Carrère rapporteur le 28 mai 2008
Rapport n° 430 déposé le 1^er juillet 2008 par M. Jean-Louis Carrère

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 8 juillet 2008
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 8 juillet 2008 , TA n° 129

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie, n° 1038, déposé le 9 juillet 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Dolez rapporteur le 30 septembre 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 8 octobre 2008 à 10 heures 30
Rapport n° 1151 déposé le 8 octobre 2008 (mis en ligne le 9 octobre 2008 à 16 heures 15) par M. Marc Dolez

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 16 octobre 2008

3e séance du jeudi 16 octobre 2008

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 octobre 2008 , TA n° 195

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/05/08 Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté trois projets de loi autorisant l’approbation d’accords relatifs au transport aérien entre le Gouvernement de la République française, d’une part, et les Gouvernements de la République algérienne démocratique et populaire, de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine et de la Mongolie, d’autre part. L’accord avec l’Algérie donne un cadre juridique pérenne aux liaisons aériennes entre les deux pays. Il met fin à un système d’autorisations administratives bisannuelles soumis aux aléas politiques et économiques. Il revêt une importance toute particulière compte tenu de la croissance constante et rapide du trafic aérien (deux millions de passagers par an). Les accords avec la région administrative spéciale de Macao et la Mongolie permettront l’exploitation de liaisons aériennes régulières. Ces trois accords comprennent les clauses habituelles en matière de transport aérien et sont conformes aux standards de l’Organisation de l'aviation civile internationale.

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