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Lutte contre la fraude, maîtrise des coûts et renforcement de l'insertion par le travail dans le cadre du RMI
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Jacques GAULTIER et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre la fraude, à la maîtrise des coûts et au renforcement de l'insertion par le travail dans le cadre du revenu minimum d'insertion, n° 456, déposée le 5 décembre 2007 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |