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Gabon : ratification du traité instituant un partenariat de défense
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Loi n° 2011-425 du 20 avril 2011 autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise publiée au Journal Officiel du 21 avril 2011 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise, n° 104, déposé le 10 novembre 2010 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Paul rapporteur le 24 novembre 2010 Rapport n° 245 déposé le 19 janvier 2011 : Texte de la commission n° 247 (2010-2011) déposé le 19 janvier 2011 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 1er mars 2011 Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 1er mars 2011 , TA n° 72 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise, n° 3195, déposé le 2 mars 2011 (mis en ligne le 3 mars 2011 à 14 heures 30)et renvoyé à la commission des affaires étrangères La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Robert Lecou rapporteur le 16 mars 2011 Examen du texte au cours de la réunion du 30 mars 2011 à 9 heures 45 Rapport n° 3286 déposé le 30 mars 2011 (mis en ligne le 31 mars 2011 à 12 heures 30) par M. Robert Lecou - commission de la défense - nomination de rapporteurs pour avis. au cours de la réunion du 9 mars 2011 à 10 heures - partenariat de défense France-Gabon (n° 3195) (avis) au cours de la réunion du 30 mars 2011 à 10 heures Avis n° 3290 déposé le 30 mars 2011 (mis en ligne le 1er avril 2011 à 19 heures) par M. Philippe Vitel Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 avril 2011 , TA n° 640 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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