Accueil > Dossiers


Génocide ukrainien de 1932-1933

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

                                                                                                 Accès aux Travaux préparatoires sous la XIIe législature
 

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian VANNESTE et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933, n° 254, déposée le 9 octobre 2007
et renvoyée à la commission des affaires étrangères
.

© Assemblée nationale