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Sécurité sociale : gouvernance de la sécurité sociale et mutualité
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Loi n° 2012-355 du 14 mars 2012 relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité publiée au Journal Officiel du 15 mars 2012 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves BUR et plusieurs de ses collègues relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité, n° 3977, déposée le 22 novembre 2011 (mis en ligne le 28 novembre 2011 à 14 heures 45) et renvoyée à la commission des affaires sociales . Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 27 février 2012. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 4355 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Bur rapporteur le 8 février 2012 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 15 février 2012 à 10 heures Rapport n° 4355 déposé le 15 février 2012 (mis en ligne le 16 février 2012 à 17 heures 45) : Annexe 0 - Texte de la commission Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité, adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 février 2012 , TA n° 868 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Patricia Schillinger rapporteure le 29 février 2012 Rapport n° 444 déposé le 29 février 2012 : Texte de la commission n° 445 (2011-2012) déposé le 29 février 2012 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 6 mars 2012 Proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 6 mars 2012 , TA n° 108 © Assemblée nationale |