Guinée : promotion et protection réciproques des investissements
Loi n° 2009-413 du 16 avril 2009 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements publiée au Journal Officiel du 17 avril 2009 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements, n° 1137, déposé le 1er octobre 2008 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Dupré rapporteur le 17 décembre 2008 Rapport n° 1411 déposé le 28 janvier 2009 (mis en ligne le 28 janvier 2009 à 18 heures 30) par M. Jean-Paul Dupré Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2009 , TA n° 233 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Berthou rapporteur le 11 février 2009 Rapport n° 242 déposé le 4 mars 2009 par M. Jacques Berthou Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 7 avril 2009 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 7 avril 2009 , TA n° 73 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
© Assemblée nationale |