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Statut et réglementation des habitats légers de loisirs


Travaux des commissions

- Commission des affaires économiques
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs n° 2826 déposé le 29 septembre 2010 (mis en ligne le 5 octobre 2010 à 16 heures) par M. Jean-Louis Léonard et Mme Pascale Got


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Principales dispositions du texte

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Chaque année en France, plus de 8 millions de personnes fréquentent des terrains de camping : la popularité de cette forme d'hébergement touristique vient conforter l'action menée conjointement, depuis un demi-siècle, par les pouvoirs publics et les professionnels du secteur, visant à développer l'offre tout en canalisant les pratiques abusives. La diffusion récente à grande échelle de nouveaux types d'habitats légers ("mobile-homes", camping-cars) amène cependant à reconsidérer l'équilibre des règles en vigueur : des aménagements "en dur" se substituent à des aménagements "légers", les relations se tendent entre les propriétaires de terrains et les campeurs, la vocation saisonnière à usage de loisir de l'habitat est parfois remise en cause. La commission des affaires économiques souhaite, par une approche globale de la question du "camping", soutenir le développement ordonné de cette activité et l'inscrire dans un cadre cohérent et adapté aux nouvelles réalités.


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