Proposition de loi de M. Louis GUÉDON et plusieurs de ses collègues relative à l'institution de l'honorariat des présidents et vice-présidents des communautés de communes, communautés urbaines et communautés d'agglomération, n° 860, déposée le 7 mai 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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