Assemblée nationale - Uniformisation des horaires de fermeture des discothèques et établissements de nuit

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Assemblée nationale

Uniformisation des horaires de fermeture des discothèques et établissements de nuit

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Thierry MARIANI et plusieurs de ses collègues visant à uniformiser sur l'ensemble du territoire les horaires de fermeture des discothèques et établissements de nuit, n° 1561, déposée le 1^er avril 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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