Proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les modalités et les conséquences des transactions immobilières concernant les anciens locaux de l’imprimerie nationale, rue de la Convention à Paris dans le 15ème arrondissement, n° 345, déposée le 25 octobre 2007
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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