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Incompatibilité entre les fonctions de président de conseil général et de président de conseil régional
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'incompatibilité entre les fonctions de président de conseil général et de président de conseil régional, n° 1951, déposée le 24 novembre 2004 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république .
| Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER visant à renforcer l'incompatibilité entre les fonctions de président de conseil général et de président de conseil régional, n° 868, déposée le 7 mai 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |