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Régime d'incompatibilités applicable à la fonction de président d'une communauté d'agglomération
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. Claude BODIN et plusieurs de ses collègues relative au régime d'incompatibilités applicable à la fonction de président d'une communauté d'agglomération, n° 914, déposée le 28 mai 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |