Assemblée nationale - Indemnisation des orphelins de guerre ou du devoir et des pupilles de la Nation de la Première Guerre mondiale

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Assemblée nationale

Indemnisation des orphelins de guerre ou du devoir et des pupilles de la Nation de la Première Guerre mondiale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de MM. André WOJCIECHOWSKI, Jacques Alain BÉNISTI et Pierre CARDO et plusieurs de leurs collègues visant à indemniser les orphelins de guerre ou du devoir et les pupilles de la Nation de la Première Guerre mondiale, n° 1170, déposée le 15 octobre 2008
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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