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Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, n° 1282, déposée le 26 novembre 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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