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Renforcement de l'information des populations exposées à des risques naturels
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et Jean-Marc ROUBAUD visant à renforcer l'information des populations exposées à des risques naturels, n° 3000, déposée le 29 mars 2006 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire .
| Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER visant à renforcer l'information des populations exposées à des risques naturels, n° 867, déposée le 7 mai 2008 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |