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Code pénal : information des victimes et des parties civiles de l'exécution des sentences pénales
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Nicolas DHUICQ et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l'obligation d'informer les victimes et les parties civiles de l'exécution des sentences pénales, n° 1389, déposée le 21 janvier 2009 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |