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Instauration d'un "chèque mission étudiant"

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean-Pierre DECOOL et André FLAJOLET et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un "chèque mission étudiant", n° 1196, déposée le 15 octobre 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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