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Instauration d'un "chèque mission étudiant"
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Jean-Pierre DECOOL et André FLAJOLET et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un "chèque mission étudiant", n° 1196, déposée le 15 octobre 2008 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |