Assemblée nationale - Institution d'un salaire parental

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Assemblée nationale

Institution d'un salaire parental

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux travaux préparatoires sous la XII^e législature

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Michel HUNAULT visant à instituer un salaire parental, n° 337, déposée le 24 octobre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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