Travail : intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires
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Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'intégration dans un barème des taux de cotisations patronales et des exonérations sur les bas salaires et sur les heures supplémentaires n° 1002 déposé le 25 juin 2008 par M. Pierre Méhaignerie © Assemblée nationale |