Assemblée nationale - Intégration des soins à domicile dans la définition des services à la personne

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Assemblée nationale

Intégration des soins à domicile dans la définition des services à la personne

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux travaux préparatoires sous la XII^e législature

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT visant à intégrer les soins à domicile dans la définition des services à la personne, n° 330, déposée le 24 octobre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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