Interdiction à la vente en France des cigarettes aromatisées,
dites "cigarettes bonbons", manifestement destinées aux mineurs
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel ZUMKELLER visant à interdire la vente en France des cigarettes aromatisées, dites "cigarettes bonbons", manifestement destinées aux mineurs, n° 222, déposée le 27 septembre 2007 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |