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Interdiction des sites Internet valorisant et faisant l'apologie de l'anorexie
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François VANNSON tendant à interdire les sites Internet valorisant et faisant l'apologie de l'anorexie, n° 339, déposée le 24 octobre 2007 et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |