Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël sur la lutte contre la criminalité et le terrorisme, n° 1892, déposé le 25 août 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert Lecou rapporteur le 14 octobre 2009
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 14 octobre 2009 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 9 décembre 2009 à 10 heures 45
Rapport n° 2147 déposé le 9 décembre 2009 (mis en ligne le 10 décembre 2009 à 20 heures) par M. Robert Lecou
Ce texte a été retiré par son auteur le 4 mai 2012

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