Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité publiée au Journal Officiel du 17 avril 2008 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean LEONETTI et plusieurs de ses collègues relative à la journée de solidarité, n° 711, déposée le 7 février 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 738
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Leonetti rapporteur le 6 février 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 25 mars 2008 à 9 heures 30
Rapport n° 738 déposé le 25 mars 2008 (mis en ligne le 25 mars 2008 à 16 heures) par M. Jean Leonetti

Discussion en séance publique

séance du mercredi 26 mars 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à la journée de solidarité, adoptée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 mars 2008 , TA n° 116

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la journée de solidarité, n° 245, déposée le 26 mars 2008
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. André Lardeux rapporteur le 26 mars 2008
Rapport n° 259 déposé le 3 avril 2008 par M. André Lardeux

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 9 avril 2008
Proposition de loi relative à la journée de solidarité, adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 9 avril 2008 , TA n° 71

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