Proposition de loi de M. Sébastien HUYGHE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'un label destiné à valoriser les entreprises plaçant le facteur humain au centre de leur développement, n° 2044, déposée le 5 novembre 2009 (mis en ligne le 6 novembre 2009 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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